Horodatage qualifié eIDAS : la date qui tient devant un tribunal
RFC 3161, règlement eIDAS, présomption de l’article 41 : ce qu’est un horodatage qualifié et la valeur juridique qu’il confère à une preuve numérique.
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Insights sur la blockchain, la sécurité post-quantique, le droit numérique et les preuves juridiques.
Cryptographie post-quantique : pourquoi vos archives doivent s’y préparer dès aujourd’hui
Algorithme de Shor, « récolter maintenant, déchiffrer plus tard », standards NIST 2024 : pourquoi sécuriser dès maintenant les preuves censées durer.
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Sécurité de la blockchain : forces réelles, limites et bonnes pratiques
Hachage SHA-256, consensus, attaque des 51 %, menace quantique : ce qui sécurise réellement une blockchain, ses limites et les bonnes pratiques.
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Litiges du quotidien : comment se constituer une preuve numérique réellement recevable
Photos, e-mails, SMS : comment leur donner une vraie valeur probante en cas de litige ? Le point sur la liberté de la preuve (art. 1358), l’écrit électronique et l’horodatage.
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Affichage du permis de construire : pourquoi, comment, et comment le prouver
Affichage du permis de construire sur le terrain : obligations légales (R*424-15), mentions du panneau, point de départ du délai de recours et preuve par constat d’huissier.
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Tribunal judiciaire de Marseille, 20 mars 2025 : la preuve par blockchain entre dans le prétoire
Le 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille reconnaît la force probante de l’ancrage blockchain dans un litige de contrefaçon. Analyse factuelle et juridique.
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