Le Blog BlockProve

Insights sur la blockchain, la sécurité post-quantique, le droit numérique et les preuves juridiques.

Personne rédigeant un document près d’un ordinateur portable
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Litiges du quotidien : comment se constituer une preuve numérique réellement recevable

Photos, e-mails, SMS : comment leur donner une vraie valeur probante en cas de litige ? Le point sur la liberté de la preuve (art. 1358), l’écrit électronique et l’horodatage.

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Grue de chantier devant un bâtiment en construction
guide-pratique

Affichage du permis de construire : pourquoi, comment, et comment le prouver

Affichage du permis de construire sur le terrain : obligations légales (R*424-15), mentions du panneau, point de départ du délai de recours et preuve par constat d’huissier.

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Façade d’un palais de justice à colonnes
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Tribunal judiciaire de Marseille, 20 mars 2025 : la preuve par blockchain entre dans le prétoire

Le 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille reconnaît la force probante de l’ancrage blockchain dans un litige de contrefaçon. Analyse factuelle et juridique.

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