L'ancrage probatoire sur blockchain publique, validé par la justice française.

Établissez l'antériorité de vos documents stratégiques, protégez vos créations contre la contrefaçon et sécurisez vos actifs immatériels grâce à une infrastructure cryptographique souveraine.

Jurisprudence 2025

Révolution Juridique en Droit Français

Par un jugement historique rendu le 20 mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a officiellement admis qu'un horodatage effectué sur une blockchain publique constitue un moyen de preuve recevable et valide pour établir la titularité de droits d'auteur sur des créations et inventions.

Cet acte renforce la recevabilité de la preuve blockchain. La liberté de la preuve (Article 1358 du Code civil) s'applique pleinement à cette technologie, dont le poids reste apprécié par le juge. BlockProve opérationnalise cette jurisprudence : vous déposez vos actifs de manière autonome, et obtenez instantanément des éléments à forte valeur probante, dont l'intégrité et l'antériorité sont techniquement vérifiables.

Votre secteur, vos besoins

Artisans, Designers & Créateurs

Prouvez la paternité de vos œuvres avant de les divulguer.

Chaque fois que vous partagez un business plan, un code source, un dessin industriel ou un concept de design, vous risquez le plagiat. BlockProve remplace les enveloppes Soleau complexes par un réflexe numérique immédiat.

Avocats & Cabinets Juridiques

Figez l'intégrité de vos dossiers et protégez vos échanges stratégiques.

Garantissez qu'aucune pièce de vos dossiers n'a été altérée. Grâce à notre protocole Zero-Knowledge, le chiffrement AES-256-GCM s'exécute localement. Le secret professionnel est mathématiquement respecté.

Huissiers, Notaires & Officiers Publics

Gagnez en agilité et pérennisez vos constatations à moindres coûts.

BlockProve met à votre disposition un outil de constatation de terrain inédit. La double signature (Arweave + post-quantique Dilithium), à l'intégrité vérifiable, élimine les infrastructures d'archivage physiques lourdes.

Continuité d'activité absolue pour les professionnels.

Les applications de bureau Windows et macOS de BlockProve fonctionnent en mode standalone. Si BlockProve cessait d'exister, vos logiciels contiennent toute l'intelligence cryptographique nécessaire pour se connecter directement au réseau décentralisé Arweave et extraire vos preuves en toute autonomie.

Un écosystème d'innovation de confiance.

L'accompagnement de BlockProve par l'incubateur Le Mans Innovation atteste de notre engagement envers l'excellence technologique et notre conformité aux exigences réglementaires françaises et européennes.

Protéger mes actifs professionnels