Des situations réelles. Des preuves solides.
Litiges locatifs, vol d'innovation, sinistres, harcèlement, permis de construire, contenu web : six scénarios où la preuve fait toute la différence — et comment BlockProve en renforce la valeur probante.
le coût d'un seul constat d'huissier — contre 29 € le dépôt ponctuel BlockProve
l'horodatage blockchain admis comme preuve par le Tribunal judiciaire de Marseille
donnée lisible par nos serveurs — chiffrement local à accès zéro
Votre propriétaire retient la caution pour des dégradations que vous n'avez jamais commises ?
Le piège juridique
À l'entrée comme à la sortie d'un logement, les photos jointes aux états des lieux ou envoyées par e-mail sont systématiquement contestées devant le Juge des contentieux de la protection. L'argument adverse est toujours le même : retouche possible, métadonnées EXIF modifiables en quelques clics.
La Cour de cassation le rappelle régulièrement : une photographie non certifiée ne vaut que comme simple commencement de preuve par écrit. Le rapport de force ne bascule que si la preuve est indiscutable.
Le réflexe BlockProve
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Le jour de l'état des lieux, photographiez clés, compteurs, fissures et équipements directement depuis l'app mobile BlockProve.
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L'application capture la géolocalisation GPS et l'heure réseau, archive le tout, le chiffre en AES-256-GCM et le signe avec une clé post-quantique Dilithium.
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L'empreinte SHA-256 est gravée à vie sur la blockchain Arweave. Plus personne — ni vous, ni l'agence, ni le propriétaire — ne peut la modifier.
Contrairement à un fichier stocké sur le serveur d'une agence immobilière, qui peut être altéré, l'empreinte SHA-256 ancrée sur Arweave garantit au juge qu'aucune modification n'a eu lieu depuis le jour de l'état des lieux.
Un concurrent commercialise votre innovation et prétend l'avoir développée avant vous ?
Le piège juridique
Pour protéger un algorithme, une formule ou un procédé sans déposer de brevet — et donc sans le rendre public —, la loi de 2018 sur le secret des affaires, issue de la directive européenne 2016/943, exige deux choses : des mesures de protection raisonnables et une date d'antériorité certaine.
L'outil traditionnel, l'enveloppe Soleau de l'INPI, est limité à quelques mégaoctets et payant à chaque dépôt comme à chaque renouvellement. Impossible d'y faire tenir un dépôt de code complet ou des plans 3D.
Le réflexe BlockProve
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Glissez-déposez votre dossier complet — code source, plans, documentation — dans l'application desktop BlockProve, même s'il pèse plusieurs gigaoctets.
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Le chiffrement AES-256 avec dérivation Argon2id s'exécute localement : vos données sensibles ne quittent jamais votre machine en clair. Chiffrement à accès zéro, de bout en bout.
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Signature post-quantique Dilithium, ancrage Arweave : votre antériorité est datée à vie, en un seul dépôt, sans renouvellement.
Une preuve d'antériorité à vie, à l'intégrité vérifiable, post-quantique, capable d'absorber des volumes que l'enveloppe Soleau ne peut pas gérer — sans que personne d'autre que vous ne voie jamais le contenu.
Votre assureur doute de la date de vos photos après la tempête ?
Le piège juridique
Après un sinistre, vous avez 5 jours pour le déclarer (article L. 113-2 du Code des assurances) — et la charge de prouver son étendue vous revient contractuellement.
Les compagnies rejettent fréquemment les indemnisations : « vous avez nettoyé avant l'expert », « rien ne prouve la date de ces photos ». Sans preuve datée, c'est votre parole contre la leur.
Le réflexe BlockProve
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Immédiatement après le sinistre, ouvrez BlockProve et figez la scène : photos des dégâts matériels, vidéos, contexte.
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Chaque capture embarque l'horodatage réseau et la géolocalisation, puis est chiffrée et scellée cryptographiquement sur votre appareil.
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L'ancrage blockchain instantané prouve la simultanéité entre l'événement climatique et le dommage constaté.
L'outil de légitime défense du consommateur face aux experts d'assurance : une preuve horodatée par un tiers qualifié, que l'assureur ne peut pas écarter d'un revers de main.
Et si l'auteur supprimait tous ses messages avant que la justice ne les voie ?
Le piège juridique
Dans les affaires de harcèlement moral, sexuel ou de cyberharcèlement, la preuve repose sur des captures d'écran de messages ou de réseaux sociaux. Or les tribunaux les écartent de plus en plus : des applications permettent de générer de fausses conversations plus vraies que nature.
Et une capture d'écran, même ancrée sur blockchain, ne prouve qu'une chose : que l'image existait à cet instant. Elle ne prouve pas que les messages provenaient réellement du site. La Cour de cassation exige une preuve dont l'intégrité est garantie — et le constat d'huissier reste souvent hors de prix pour une victime.
Le réflexe BlockProve
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Depuis l'app desktop, lancez un constat web et connectez-vous à votre compte sur le réseau social concerné, dans un environnement de capture audité (IP publique, horloge NTP, absence de proxy).
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Naviguez jusqu'aux messages, commentaires ou profils incriminés : chaque page est enregistrée avec capture d'écran, code source HTML complet, résolution DNS et horodatage UTC — la preuve que le contenu était bien affiché sur le vrai site, depuis votre session authentifiée.
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L'ensemble est scellé (signature post-quantique Dilithium-5, horodatage qualifié eIDAS) et ancré à vie sur Arweave — avant que l'auteur ne supprime ses messages ou son compte. En urgence, la capture mobile horodatée reste un bon premier réflexe complémentaire.
Le constat web ne prouve pas seulement que la capture existait à un instant T : il prouve que les messages étaient réellement publiés sur le réseau social, code source et origine à l'appui, conformément à la norme NF Z67-147. L'argument de la capture falsifiée tombe — pour une fraction du prix d'un constat d'huissier.
En savoir plus sur le constat webUn voisin affirme que votre panneau de permis de construire n'a jamais été affiché ?
Le piège juridique
Tout permis de construire impose d'afficher un panneau réglementaire visible depuis la voie publique pendant au moins deux mois (article R. 424-15 du Code de l'urbanisme). C'est cet affichage qui fait courir le délai de recours des voisins. S'il est contesté, c'est à vous de prouver sa continuité.
Le Conseil d'État (10 mars 2025, n° 472387) l'a rappelé : les simples photos smartphone, même avec leurs métadonnées, ne suffisent pas — elles sont modifiables. La parade classique, le constat d'huissier en trois passages, coûte 200 à 400 € à chaque fois.
Le réflexe BlockProve
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À chaque visite de chantier, photographiez votre panneau en situation réelle depuis l'app mobile BlockProve.
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GPS précis, heure atomique, chiffrement AES-256-GCM, signature Dilithium : la photo est ancrée à vie sur Arweave.
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Une photo par semaine pendant deux mois suffit — une dizaine de dépôts à 29 € l'unité, soit bien moins que le coût des trois passages d'huissier traditionnels.
Là où le Conseil d'État rejette les photos classiques parce que leurs métadonnées sont modifiables, BlockProve répond par l'immuabilité mathématique : un faisceau d'indices d'une grande solidité, pour une fraction du coût d'un huissier.
Le site qui vous diffame ou vous copie peut tout effacer du jour au lendemain ?
Le piège juridique
Diffamation, avis frauduleux, site contrefaisant, fiche produit mensongère : la preuve d'un contenu en ligne est par nature éphémère. L'auteur peut supprimer ou modifier la page à tout moment — et une capture d'écran classique n'a quasiment aucune valeur probante, car elle se falsifie trivialement.
La norme AFNOR NF Z67-147 fixe les exigences d'un constat en ligne recevable : environnement de capture audité (IP, horloge, absence de proxy), enregistrement complet de la page et traçabilité de bout en bout. C'est précisément le protocole qu'applique le constat web BlockProve.
Le réflexe BlockProve
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Depuis l'app desktop, lancez un constat web : BlockProve audite automatiquement l'environnement de capture (IP publique, synchronisation NTP, détection de proxy/VPN).
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Naviguez dans le navigateur intégré et capturez chaque page utile : capture d'écran haute résolution, code source HTML complet, résolution DNS et horodatage UTC sont enregistrés.
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Finalisez : archive chiffrée AES-256-GCM, signature post-quantique Dilithium-5, horodatage qualifié eIDAS (RFC 3161) et ancrage permanent sur Arweave.
Un constat conforme à la norme NF Z67-147, horodaté par un prestataire qualifié eIDAS et gravé à vie sur la blockchain : le contenu peut disparaître du web, votre preuve, elle, ne disparaîtra jamais.
En savoir plus sur le constat webLe droit européen valide la trajectoire.
Le règlement eIDAS v2 introduit officiellement la notion de registre électronique qualifié (Qualified Electronic Ledger) et pose un principe clair : la recevabilité juridique d'un registre électronique ne peut être refusée au seul motif qu'il est sous forme électronique ou qu'il ne remplit pas les conditions du registre qualifié.
Combiné au jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 — horodatage blockchain admis comme preuve au titre de l'article 1358 du Code civil —, le cadre juridique n'a jamais été aussi favorable à la preuve ancrée sur blockchain. BlockProve s'inscrit exactement dans cette trajectoire : un service d'horodatage et d'intégrité des données décentralisé, harmonisé à l'échelle européenne.
Un dépôt BlockProve : 29 €, gravé à vie.
1 crédit BPV = 1 dépôt permanent sur Arweave (max 50 Mo). Dépôt ponctuel à 29 €, ou abonnement Confort à 49 €/mois pour les besoins réguliers.
Les informations juridiques présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. BlockProve fournit un outil technique d'horodatage et d'intégrité ; l'appréciation de la valeur probante relève toujours du juge.